De nombreuses banques exigent une assurance hypothécaire lorsqu’elles envisagent d’accorder un crédit à un emprunteur. Cela dans le but de garantir le remboursement du capital restant dû dans le cas où la personne est dans l’incapacité de rembourser le prêt (accident de la vie).
L’emprunteur pour se protéger peut avoir recours à 2 types d’assurances de prêt : assurance collective ou assurance individuelle.
Il s’agit du type d’assurance le plus courant, car il est fourni par le prêteur, de sorte que les contrats d’assurance hypothécaire collective dominent. Les emprunteurs ignorent aussi généralement leurs choix sur cette question, et se contentent de souscrire à des contrats d’assurance comme le suggère le banquier, sans même étudier les différentes cotations qui leur sont proposées. L’assurance étant la même pour tout le monde sauf pour le montant du prêt, elle demande généralement un supplément pour les acheteurs immobiliers moins risqués (jeunes, non-fumeurs et non sportifs).
Il est négocié par la banquer prêteuse auprès d’une compagnie d’assurance et varie en fonction du montant emprunté. Par conséquent, selon le principe du partage des risques, tout le monde est sur le même navire. Pas forcément compétitif, mais efficace selon la situation.
À qui s’adresse-t-elle en particulier ? Dans certains cas, l’assurance collective concerne les personnes de plus de 40 ans et moins de 75 ans.
Ce système d’assurance est adapté au taux d’intérêt déterminé par l’âge, la santé et l’état de l’emprunteur. Ce qui fait d’elle une assurance hypothécaire synonyme d’épargne importante. Cependant, il est important de garder en tête que la banque peut refuser l’assurance autre que la sienne. Marche à suivre pour s’assurer que votre assurance est acceptée par votre banque : munissez-vous d’un contrat de garantie ayant le même effet que votre banque partenaire. Afin de mener à bien le processus, il est recommandé d’avoir recours aux services d’un courtier.
À qui s’adresse-t-elle en particulier ? L’assurance individuelle concerne généralement les personnes âgées de moins de 40 ans.
Il existe 6 garanties obligatoires et facultatives, qui sont les suivantes :
En fonction de la nature de l’achat (résidence principale, achat de bail, résidence secondaire, etc.), la garantie de crédit garanti peut ou non être obligatoire.
Ces garanties sont mises en place afin de venir en aide aux personnes devenant au cours de son remboursement de prêt, dans l’incapacité d’effectuer celui-ci. L’assurance prendra par la suite le relais. Le taux variera auprès des assurances selon le profil de l’emprunteur et le risque qu’il représente pour la société prêteuse (risques médicaux, métiers et sports à risque).
Lorsque le prêteur constitue son dossier de demande de prêt, un formulaire composé de questions médicales doit être rempli. Il permet de retracer l’état de santé actuel du prêteur, ses antécédents médicaux (arrêt, chirurgie ...), les maladies connues, pathologie et autres ...
De l’avis de la banque, tous les métiers ne sont pas sujettes aux mêmes types et niveau de risque du métier. Certains s’avèrent être plus exposés que d’autres. Ainsi, afin de protéger au maximum les institutions financières des risques à certains métiers, les compagnies d’assurance ont adopté des primes supplémentaires ou des exclusions dans certaines garanties personnelles, PTIA, ITT, IPT et IPP.
En tant qu’amateur ou professionnel, la pratique de sports ou de loisirs à haut risque est susceptible d’entraîner l’exclusion des primes ou des dépôts supplémentaires pouvant être fournie par l’assurance. Il est recommandé de s’informer sur les risques encourus lors de la pratique d’une activité quelconque (ex : canyoning, rafting, plongée …)
La loi Lagarde, la première loi qui permet aux emprunteurs de choisir une assurance, a voté en 2010 l’autoriser de modifier son assurance de crédit immobilier fournie par les banques pour soutenir l’assurance individuelle. Il ne s’agit que de la partie de la signature du crédit immobilier.
Vous souhaitez effectuer des modifications en ce qui concerne votre assurance pendant les 12 mois suivants la signature de votre contrat de prêt immobilier ? Cela est possible grâce é la loi Hamon, promulguée 4 ans après la loi Lagarde. Celle-ci a été adoptée dans le but de protéger les emprunteurs de se sentir obligés de souscrire à une assurance auprès des banques ou de faire face au rejet de leur prêt lors de la demande.
À noter qu’il existe plusieurs conditions pour le changement d’assurance :
La loi Sapin n ° 2, également connue sous le nom de loi Bourquin a été promulguée en 2017. Elle a été votée dans le but d’autoriser le changement d’assurance chaque année au moment de l’anniversaire de la signature de votre contrat. C’est-à-dire, si vous avez par exemple signé votre contrat le 21 janvier 2017, vous êtes autorisé à changer d’assurance le 21 janvier 2018, le 21 janvier 2019 et ainsi de suite.
À noter que cette loi exige que l’assurance individuelle emprunteur soit égale à l’assurance préalablement souscrite auprès de la banque. Afin de procéder à une résiliation, un préavis de 2 mois est demandé à l’assuré.